Vous ne pouvez pas payer le ravalement de façade de votre maison ou de votre appartement ? Des solutions existent pour régler la somme sans vous mettre en difficulté : négocier un échéancier, demander au juge jusqu’à deux ans de délai, adhérer à l’emprunt collectif si la copropriété en vote un, ou débloquer l’argent nécessaire grâce à votre bien immobilier. Mieux vaut les étudier tôt, car un ravalement imposé par la mairie ou voté par votre copropriété devra être payé. À Paris et dans les communes inscrites sur une liste fixée par le préfet, les façades doivent être ravalées au moins une fois tous les dix ans, sur injonction du maire. En copropriété, un ravalement voté en assemblée générale s’impose à tous les copropriétaires.
La somme en jeu est souvent lourde. Un ravalement coûte en général 30 à 100 € par m² de façade, selon l’état du mur et la technique employée. En copropriété, si vous détenez 100 tantièmes sur 1 000, vous payez 10 % de la facture de l’immeuble, soit 30 000 € pour un ravalement à 300 000 €. Beaucoup de propriétaires possèdent un bien qui vaut cher, mais n’ont pas l’épargne disponible pour régler une telle somme en quelques mois. Comment payer sans vider vos économies ni ajouter une mensualité à votre budget ?
Une solution pour payer le ravalement sans emprunter : la vente partielle, lancée et développée en France par OBEN. Ce n’est pas un crédit, c’est une opération purement immobilière : vous vendez devant notaire une part de propriété de votre bien immobilier à un partenaire financier d’OBEN, et vous recevez le prix de cette part. Vous pouvez débloquer jusqu’à 50 % de la valeur du bien, ou un montant inférieur selon votre projet. Il n’y a aucun montant minimum : sur un appartement de 250 000 €, vous pouvez débloquer les 30 000 € de votre part du ravalement. L’opération est ouverte à tous les propriétaires, sans condition d’âge, de situation ni de revenu. Les fonds sont généralement versés sous 3 à 8 semaines. Ce délai s’accorde le plus souvent avec celui d’une injonction de la mairie, et avec celui d’un appel de fonds si vous commencez les démarches dès que vous le recevez. Vous continuez d’utiliser votre logement comme vous le souhaitez, que ce soit votre résidence principale, secondaire ou un bien locatif. Vous rachetez ensuite la part vendue ou vous vendez le bien, librement, à tout moment et jusqu’à 36 mois. La simulation OBEN vous indique en deux minutes ce que votre bien permet de débloquer.
L’essentiel
- Le ravalement, une obligation dans certaines communes : à Paris et dans les communes listées par arrêté préfectoral, les façades doivent être tenues en bon état de propreté et ravalées au moins tous les dix ans, sur injonction du maire. Si le propriétaire ne fait pas les travaux, le maire peut les faire exécuter d’office aux frais du propriétaire, qui risque en outre une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
- Le ravalement en copropriété : la façade est en principe une partie commune. Chaque copropriétaire paie sa part selon ses tantièmes, aux dates d’appel de fonds fixées par l’assemblée générale, même s’il a voté contre.
- L’étalement du ravalement sur dix ans, une idée reçue : la loi de 1965 permet de payer en dix ans certains travaux d’amélioration (article 33), mais pas un ravalement imposé par la mairie, et les tribunaux écartent ce paiement étalé pour un ravalement d’entretien.
- Les façons d’étaler le paiement du ravalement : un échéancier négocié avec le syndic ou l’entreprise, des délais accordés par le juge dans la limite de deux ans, l’emprunt collectif si la copropriété en vote un, ou encore un prêt travaux ou un prêt hypothécaire.
- Si votre part du ravalement n’est pas payée en copropriété : le syndic envoie une mise en demeure, les frais de recouvrement sont à votre charge, il peut inscrire une hypothèque sur votre lot, et les sommes dues sont retenues sur le prix si vous vendez. Mieux vaut agir dès le premier courrier.
- La solution sans emprunter, la vente partielle : OBEN vous permet de vendre une part de propriété de votre bien pour recevoir la somme du ravalement, généralement sous 3 à 8 semaines, sans mensualité et sans condition d’âge ni de revenu. Vous pouvez ensuite racheter cette part.
OBEN est le spécialiste de la monétisation du patrimoine immobilier : son métier est de trouver, pour chaque propriétaire, la meilleure façon de débloquer de l’argent grâce à son bien, avec ses propres solutions ou celles de ses partenaires. Vous avez reçu un appel de fonds que vous ne pouvez pas régler, ou une injonction de ravaler votre façade ? Échangez avec un conseiller OBEN : il étudie votre situation et vous indique, chiffres à l’appui, la voie la plus adaptée.
Payer un ravalement de façade sans fragiliser ses finances : les solutions en bref
Plusieurs voies existent pour payer un ravalement que vous ne pouvez pas régler d’un coup. La vente partielle vous permet de recevoir en une fois la somme exacte du ravalement, sans emprunter et sans mensualité. Vous vendez devant notaire une part de propriété de votre bien à un partenaire d’OBEN, puis vous rachetez cette part ou vendez le bien, librement, à tout moment et jusqu’à 36 mois. Notre guide de la vente partielle en détaille le fonctionnement et le coût.
L’échéancier amiable se négocie avec le syndic en copropriété, ou avec l’entreprise pour une maison : c’est la voie la plus simple quand il s’agit de décaler le paiement de quelques mois. Les délais de grâce se demandent au juge, qui peut reporter ou échelonner une dette sur deux ans au plus. Votre épargne et le fonds de travaux de la copropriété ne coûtent rien, mais couvrent rarement un ravalement entier.
L’emprunt collectif est souscrit par la copropriété, sur un vote de l’assemblée générale, pour les copropriétaires qui choisissent d’y participer. Le prêt personnel travaux s’obtient vite, mais ses mensualités pèsent dès que la somme est élevée. Le prêt hypothécaire, garanti par le bien, s’adresse aux propriétaires que les crédits classiques écartent ; il est rare en France et accordé surtout pour des travaux. OBEN étudie toutes les possibilités pour vous et peut également vous orienter vers les meilleures solutions de prêt hypothécaire.
Le bon choix dépend du montant, de vos revenus, de la date d’échéance et de ce que vous comptez faire du bien : un conseiller OBEN vous aide à choisir rapidement.
Le ravalement de façade est-il obligatoire ?
Oui, dans certaines communes. Le Code de la construction et de l’habitation (articles L126-2 et L126-3) impose que les façades soient constamment tenues en bon état de propreté à Paris et dans les communes inscrites sur une liste établie par arrêté préfectoral. Dans ces communes, les travaux doivent être faits au moins une fois tous les dix ans, sur injonction motivée du maire. Ailleurs, aucune périodicité légale ne s’impose, mais un ravalement voté en copropriété reste obligatoire pour tous les copropriétaires. Partout, le maire peut en outre ordonner des travaux sur une façade qui menace la sécurité des occupants ou des passants.
Ce qui se passe après une injonction de la mairie
La mairie adresse l’injonction au propriétaire ou, en copropriété, au syndic, qui prévient ensuite chaque copropriétaire. Les travaux doivent être entrepris dans les six mois et terminés dans l’année qui suit l’injonction. Si ce n’est pas le cas, le maire peut prendre un arrêté qui les ordonne, dans un délai qu’il fixe et qui ne peut pas dépasser un an. Si rien n’est fait, il peut faire exécuter les travaux d’office, avec l’autorisation du président du tribunal judiciaire : la commune avance les frais, puis les récupère auprès du propriétaire comme un impôt. Ne pas réaliser les travaux dans les délais fixés expose en outre à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (article L183-12).
Ces délais laissent le temps de trouver une solution, à condition de ne pas attendre le dernier moment. Un conseiller OBEN peut étudier votre dossier dès réception de l’injonction, pour que la somme soit prête avant la signature du devis.
L’isolation obligatoire lors d’un ravalement important
L’obligation d’isoler lors d’un ravalement important est souvent appelée la « nouvelle loi » sur le ravalement ; elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Il faut en principe isoler le mur en même temps que son ravalement quand deux conditions sont réunies : les travaux refont l’enduit ou le revêtement du mur (le parement) sur au moins 50 % de sa surface, hors fenêtres et portes, et il s’agit du mur d’une pièce chauffée, construit en béton, en ciment, en terre cuite ou en métal (articles R173-4 à R173-7 du Code de la construction). Les façades en pierre ou en bois ne sont pas concernées.
Plusieurs exceptions existent, chacune justifiée par la note d’un professionnel : un risque technique pour le bâtiment, une règle d’urbanisme ou de protection du patrimoine qui s’oppose à l’isolation, ou un coût disproportionné, notamment quand l’isolation ne serait pas rentabilisée en moins de dix ans, une fois les aides déduites. Ce point compte pour votre budget : un ravalement avec isolation coûte nettement plus cher, mais il peut ouvrir droit, sous conditions, à des aides et à une TVA à 5,5 % sur la partie isolation.
En copropriété : qui paie le ravalement, et quand ?
Chaque copropriétaire paie sa part du ravalement, calculée selon ses tantièmes de charges générales, ou selon les tantièmes du bâtiment concerné si le règlement de copropriété prévoit des charges spéciales (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). La façade est en principe une partie commune : son entretien concerne tous les copropriétaires, quel que soit l’usage de leur lot. Les éléments que le règlement rend privatifs, comme certaines fenêtres ou certains volets, restent à la charge de chaque propriétaire.
Un ravalement d’entretien, comme un ravalement imposé par la mairie, se vote à la majorité de l’article 24 : la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. L’assemblée générale fixe en même temps le calendrier des appels de fonds, souvent en plusieurs versements qui suivent l’avancement du chantier, et peut décider d’utiliser tout ou partie du fonds de travaux pour payer le ravalement. Si vous savez que la somme sera difficile à réunir, c’est avant ce vote qu’il faut demander un calendrier plus étalé : une fois les dates votées, elles s’imposent.
Voter contre ne dispense pas de payer : un ravalement régulièrement voté s’impose à tous, et la contestation en justice, possible dans les deux mois, ne vise que les décisions irrégulières ou abusives.
Peut-on étaler le paiement d’un ravalement sur dix ans ?
En principe, non. On lit souvent qu’un copropriétaire qui a voté contre peut payer sa part de ravalement en dix ans : c’est inexact dans la plupart des cas. L’article 33 de la loi du 10 juillet 1965 permet bien de payer sa part en dix versements annuels égaux. Mais cet article figure dans le chapitre consacré aux travaux d’amélioration, et les tribunaux l’ont jugé inapplicable aux travaux d’entretien. Le texte exclut aussi expressément les travaux imposés par une obligation légale ou réglementaire, comme un ravalement prescrit par la mairie ou l’isolation obligatoire.
Le paiement en dix ans ne s’applique donc qu’à la partie d’un chantier qui va au-delà de l’obligation, par exemple une isolation choisie et non imposée. Il est réservé au copropriétaire qui n’a pas donné son accord aux travaux. Ce copropriétaire doit en faire la demande au syndic, par notification, dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal, faute de quoi il perd ce droit. La copropriété lui facture alors des intérêts au taux légal, si elle n’a pas emprunté elle-même. Le solde devient entièrement exigible si le lot est vendu ou donné, et la copropriété peut inscrire une hypothèque sur ce lot dès que le copropriétaire demande ce paiement en dix ans.
Pour étaler réellement le paiement d’un ravalement, il reste l’échéancier amiable avec le syndic, les délais de grâce du juge, l’emprunt collectif de la copropriété, ou encore un prêt personnel ou un prêt hypothécaire. Avec la vente partielle, vous ne payez pas en plusieurs fois : vous recevez la somme et réglez le ravalement en une fois, sans emprunter. Un conseiller OBEN compare ces voies avec vous selon le montant et la date de l’appel de fonds.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre part de ravalement ?
Le syndic commence par envoyer une relance, puis une mise en demeure qui détaille les sommes réclamées. Si la mise en demeure reste sans effet pendant trente jours, les autres versements votés mais pas encore dus peuvent devenir payables immédiatement. Le syndic peut aussi saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir une condamnation rapide (article 19-2 de la loi de 1965). Les frais de recouvrement engagés à partir de la mise en demeure sont à la charge du copropriétaire en retard, et de lui seul.
Après une mise en demeure restée sans effet, le syndic peut également inscrire une hypothèque sur votre lot, sans autorisation de l’assemblée générale (article 19). Si vous vendez, le notaire prévient le syndic, qui peut s’opposer au versement du prix : les sommes dues sont alors retenues sur le prix de vente avant que vous receviez le solde. En dernier recours, la copropriété peut faire saisir le lot pour le vendre, mais seulement après un vote de l’assemblée générale, auquel le copropriétaire concerné ne participe pas.
Pour une maison, c’est l’injonction de la mairie qui fixe les délais. Dans les deux cas, le plus sûr est d’agir dès le premier courrier : une solution trouvée tôt évite les frais de recouvrement et de procédure. Un conseiller OBEN peut faire le point avec vous avant même la mise en demeure.
Ravalement en copropriété : comment payer sa part
Négocier un échéancier avec le syndic
Dès que vous savez que vous ne pourrez pas payer à la date prévue, prévenez le syndic par écrit et proposez-lui un calendrier réaliste. Rien n’oblige le syndic à l’accepter, mais un accord écrit évite en principe la mise en demeure et ses frais. Cette voie convient à un décalage de quelques mois ; pour une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros, elle ne suffit généralement pas.
Demander des délais de grâce au juge
Si le syndic engage une procédure, vous pouvez demander au juge de reporter ou d’échelonner la dette dans la limite de deux ans (article 1343-5 du Code civil). Le juge tient compte de votre situation et des besoins de la copropriété, et peut réduire les intérêts jusqu’au taux légal. Ces délais ne sont jamais automatiques : il faut les demander, et la procédure entraîne des frais.
Adhérer à l’emprunt collectif de la copropriété
Si l’assemblée générale vote un emprunt au nom de la copropriété, vous pouvez y adhérer dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal. Chaque participant rembourse sa part avec ses charges, sur 25 ans au plus, et une caution est en principe obligatoire. Il existe aussi une formule où l’emprunt profite à tous les copropriétaires qui ne l’ont pas refusé : un copropriétaire qui ne veut pas de cet emprunt doit alors notifier son refus dans les deux mois, puis payer sa part des travaux dans les six mois. Voter contre ou s’abstenir ne suffit pas à refuser l’emprunt. Cette voie ajoute un versement régulier à vos charges, pendant toute la durée de l’emprunt.
Utiliser le fonds de travaux et votre épargne
Le fonds de travaux, alimenté chaque année par la copropriété, peut être affecté au ravalement par l’assemblée générale. Son montant reste modeste au regard d’un ravalement, si bien qu’un appel de fonds exceptionnel est presque toujours nécessaire. Puiser dans votre épargne ne coûte rien, mais cet argent ne sera plus disponible pour un imprévu.
Ravalement d’une maison : comment payer quand on ne peut pas régler d’un coup
Le propriétaire d’une maison paie seul la totalité du ravalement. Commencez par demander à l’entreprise un paiement échelonné, par exemple un acompte à la commande puis des versements à mesure que le chantier avance ; l’entreprise reste libre de refuser. Faites établir plusieurs devis, et vérifiez si votre mur est concerné par l’obligation d’isolation : elle change fortement le montant.
Le ravalement seul n’ouvre en général droit à aucune aide nationale ; c’est l’isolation des murs qui peut, sous conditions, en bénéficier. Certaines collectivités subventionnent les façades dans des quartiers ciblés : votre mairie vous indiquera si une aide de ce type existe chez vous.
Reste à trouver la somme. Un prêt personnel travaux se débloque en une à deux semaines et se rembourse par mensualités sur plusieurs années, mais la banque le refuse parfois aux retraités ou aux personnes dont les revenus sont irréguliers. Un prêt hypothécaire, garanti par la maison, peut convenir à ceux que le crédit classique écarte. Pour obtenir une offre de prêt hypothécaire, contactez OBEN, qui n’est pas le prêteur mais vous conseille, présente votre dossier au partenaire le plus adapté et lit l’offre avec vous.
Une alternative sans emprunter : la vente partielle, ouverte à tous les propriétaires, sans condition d’âge, de situation ni de revenu. Vous vendez une part de propriété de votre maison, vous recevez le prix de cette part sans aucune mensualité, et vous pourrez la racheter plus tard. La simulation OBEN vous dit ce que votre maison permet de débloquer.
Comparatif des solutions pour payer un ravalement de façade
| Solution | Ce qu’il faut | Délai | Ce que vous payez ensuite | Pour qui |
|---|---|---|---|---|
| Vente partielle (OBEN) | Être propriétaire du bien, sans condition d’âge, de situation ni de revenu. | Fonds généralement versés sous 3 à 8 semaines. | Aucune mensualité. Coût imputé en une seule fois. | Par exemple un propriétaire qui veut payer en une fois sans emprunter. |
| Échéancier amiable | L’accord du syndic ou de l’entreprise. | Quelques jours. | Les versements convenus. | Par exemple un décalage de quelques mois. |
| Délais de grâce | Une décision du juge. | Le temps de la procédure. | La dette, sur deux ans au plus, et les frais de procédure. | Un copropriétaire déjà poursuivi par le syndic. |
| Emprunt collectif | Un vote en assemblée générale et, en principe, une caution. | Le temps du vote et du dossier de la copropriété. | Un versement régulier ajouté aux charges, jusqu’à 25 ans. | Un copropriétaire qui préfère étaler la dépense. |
| Prêt personnel travaux | Des revenus stables et suffisants. | Une à deux semaines. | Des mensualités sur plusieurs années. | Par exemple une somme modeste et des revenus stables. |
| Prêt hypothécaire | Des revenus stables et suffisants + un bien en garantie. | Deux à six mois. | Les intérêts et le capital selon les modalités du prêt. | Par exemple un propriétaire que le crédit classique écarte. |
Ce tableau donne des repères généraux : le délai et le coût de chaque voie dépendent de votre dossier. Un conseiller OBEN compare avec vous, sur votre cas, les solutions d’OBEN et celles de ses partenaires.
La vente partielle : payer son ravalement sans emprunter
La vente partielle permet de monétiser son patrimoine en vendant une part de propriété de son bien immobilier, afin de débloquer la somme dont on a besoin. Ce n’est pas un crédit, c’est une opération purement immobilière : vous vendez devant notaire une quote-part de propriété (quote-part indivise) à un partenaire financier d’OBEN, et vous restez propriétaire du reste. Il n’y a ni dette ni mensualité, et vous êtes libre d’utiliser les fonds comme vous le souhaitez.
Rien ne change dans votre quotidien. Vous continuez d’utiliser votre logement comme vous le souhaitez, que ce soit votre résidence principale, secondaire ou un bien locatif, et si le bien est loué, les loyers vous reviennent intégralement. Le partenaire d’OBEN n’a pas les clés du bien et n’a aucun droit d’usage. Vous gardez la responsabilité du bien et continuez de payer ses charges, y compris le ravalement : la somme débloquée sert justement à le régler.
Exemple illustratif : propriétaire d’un appartement estimé 320 000 € à Lyon, vous recevez un appel de fonds de 24 000 € pour le ravalement de l’immeuble. La vente partielle vous permet de débloquer exactement ces 24 000 €, alors que jusqu’à 160 000 € seraient possibles : c’est l’esprit d’OBEN, débloquer le montant dont votre projet a besoin, pas davantage. Moins vous débloquez, moins l’opération coûte.
Le coût dépend de la valeur du bien, de sa localisation, de ses caractéristiques, de la somme débloquée et de la durée de l’opération. Il est imputé en une seule fois, sans aucune mensualité, et votre conseiller vous remet une proposition chiffrée personnalisée avant tout engagement. Pour terminer l’opération, vous rachetez la part vendue ou vous vendez le bien, librement, à tout moment et jusqu’à 36 mois, et OBEN vous accompagne dans les deux cas. Vous comptez de toute façon vendre votre bien dans les trois ans ? La vente partielle est alors particulièrement adaptée : vous payez le ravalement maintenant, puis vous vendez au moment choisi un bien dont la façade est refaite. Faites une simulation ou prenez rendez-vous avec un conseiller pour connaître le montant que votre bien permet de débloquer.
Ravalement de façade : comment OBEN vous accompagne
Vous ne pouvez pas emprunter ? Ou difficilement ? Sans passer par un crédit bancaire, OBEN propose une solution de monétisation immobilière ouverte à tous, la vente partielle : vous vendez devant notaire une part de propriété de votre bien immobilier et recevez le prix de cette part, rapidement, pour régler votre ravalement. OBEN a lancé et développé la vente partielle en France et a accompagné et conseillé près de 10 000 propriétaires dans leurs projets de monétisation immobilière.
OBEN est un professionnel de l’immobilier, titulaire, à ce titre, d’une carte professionnelle, mais ne travaille pas comme une agence ou un courtier traditionnels, et ce n’est pas une banque. OBEN organise ses opérations de monétisation immobilière et les mène de bout en bout, avec, concernant la vente partielle, un conseiller OBEN dédié qui vous suit du premier échange jusqu’à la fin de l’opération : l’accompagnement continue bien après la signature chez le notaire, jusqu’au dénouement, que l’opération se termine par un rachat ou par une vente. Chaque dossier commence par un diagnostic de votre projet. OBEN propose trois opérations immobilières conclues devant notaire : la vente partielle, la vente avec complément de prix et la vente à réméré.
Grâce à son réseau de partenaires sélectionnés, OBEN donne aussi accès à des solutions de financement, comme le prêt de trésorerie hypothécaire, le prêt viager hypothécaire ou le rachat de crédits. Votre conseiller connaît toutes ces solutions et retient avec vous celle qui sert le mieux votre projet, même quand ce n’est pas la vente partielle.
Questions fréquentes sur le paiement du ravalement de façade
Que faire si je ne peux pas payer le ravalement de façade ?
Agissez dès le premier courrier. En copropriété, prévenez le syndic par écrit et proposez un échéancier ; si une procédure est engagée, vous pouvez demander au juge jusqu’à deux ans de délai. Si la copropriété a voté un emprunt collectif, vous pouvez y adhérer dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal. Pour une maison, négociez un paiement échelonné avec l’entreprise. Dans les deux cas, la vente partielle vous permet de débloquer la somme sans emprunter, généralement sous 3 à 8 semaines.
Combien coûte un ravalement de façade ?
En général 30 à 100 € par m² de façade, selon l’état du mur, les matériaux et la technique : un simple nettoyage coûte bien moins qu’une réfection d’enduit, et une isolation par l’extérieur augmente fortement la facture. En copropriété, votre part dépend de vos tantièmes : 100 tantièmes sur 1 000 représentent 10 % du coût total. Seuls des devis précis donnent le montant réel.
Peut-on refuser de payer un ravalement voté en assemblée générale ?
Non. Un ravalement régulièrement voté s’impose à tous les copropriétaires, y compris à ceux qui ont voté contre ou étaient absents. Un copropriétaire opposant, ou absent et non représenté, peut contester la décision devant le tribunal judiciaire dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal, pour une irrégularité (convocation, ordre du jour, majorité) ou un abus de majorité. Ne pas payer expose à une mise en demeure, à des frais de recouvrement et à une hypothèque sur le lot. Un conseiller OBEN peut vous aider à trouver la somme avant d’en arriver là.
Le ravalement de façade est-il déductible des impôts ?
Oui pour un propriétaire bailleur en location nue imposé au régime réel : le ravalement est une dépense d’entretien, déductible des revenus fonciers. Non pour un propriétaire occupant. Pour tous les propriétaires, les travaux sur un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’une TVA à 10 %, et à 5,5 % pour la partie isolation et les travaux qui lui sont indissociablement liés. Notre article sur les travaux de copropriété, les impôts et les façons de les payer détaille ces règles.
Qui paie le ravalement quand on vend son appartement ?
Celui qui est copropriétaire à la date où l’appel de fonds devient exigible, vendeur ou acheteur, et non celui qui était copropriétaire au moment du vote (article 6-2 du décret du 17 mars 1967). Vendeur et acheteur peuvent convenir d’une autre répartition dans l’acte de vente, mais cet accord ne vaut qu’entre eux : le syndic s’adresse à celui qui est copropriétaire à la date d’exigibilité. Si vous comptez vendre, la vente partielle vous permet de payer le ravalement sans attendre d’avoir vendu. Et dans une opération de déblocage de trésorerie avec OBEN, vous restez redevable de toutes les charges du bien, ravalement compris, pendant toute la durée de l’opération.
Le locataire doit-il payer le ravalement ?
Non. Le ravalement ne figure pas dans la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26 août 1987 : il reste à la charge du propriétaire bailleur. Si les travaux privent le locataire d’une partie du logement pendant plus de 21 jours, il peut demander une diminution de loyer proportionnelle à la durée des travaux et à la partie du logement dont il est privé (article 1724 du Code civil).
Qui paie le ravalement entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, c’est en principe l’usufruitier qui paie : les tribunaux classent le plus souvent le ravalement parmi les réparations d’entretien, qui sont à sa charge (article 605 du Code civil). Un ravalement qui touche à la structure du mur peut en revanche compter parmi les grosses réparations, à la charge du nu-propriétaire. L’acte de démembrement peut prévoir une autre répartition. Un conseiller OBEN peut étudier avec vous comment réunir la somme, et le notaire qui a rédigé l’acte vous précisera, s’il y a lieu, ce que prévoit cet acte.
Existe-t-il des aides pour un ravalement de façade ?
Pas pour un ravalement seul : MaPrimeRénov’ Copropriété exige un gain énergétique d’au moins 35 %, et l’éco-prêt à taux zéro ne finance que des travaux de rénovation énergétique. Un ravalement accompagné d’une isolation des murs peut, sous conditions, bénéficier de certaines aides. Certaines collectivités accordent aussi des subventions de façade dans des quartiers ciblés. Pour la part qui reste à votre charge, un conseiller OBEN peut vous aider à trouver la somme.
Peut-on débloquer de l’argent pour un ravalement sans emprunter ?
Oui, avec la vente partielle d’OBEN. Vous vendez devant notaire une part de propriété de votre bien à un partenaire financier d’OBEN, et vous recevez jusqu’à 50 % de la valeur du bien. Il n’y a aucun montant minimum : vous pouvez aussi débloquer un montant inférieur selon votre projet, par exemple la somme du ravalement. Ce n’est pas un crédit : il n’y a ni dette ni mensualité. L’opération est ouverte sans condition d’âge, de situation ni de revenu, et vous rachetez la part ou vendez le bien librement, à tout moment et jusqu’à 36 mois.
Ce qu’il faut retenir
Un ravalement imposé par la mairie ou voté en copropriété ne s’évite pas, et l’étalement sur dix ans ne s’applique pas à un ravalement d’entretien ou imposé. Pour étaler le paiement, il existe notamment l’échéancier amiable, les délais du juge, l’emprunt collectif et les prêts. Sans emprunter, la vente partielle permet de recevoir la somme du ravalement, généralement en quelques semaines et sans condition d’âge ni de revenu. Vous ne vendez qu’une part du bien, que vous pouvez racheter librement, à tout moment et jusqu’à 36 mois. Un conseiller OBEN compare avec vous ces solutions et vous aide à choisir la plus adaptée.
Un dernier mot. Les règles, chiffres et exemples de cet article sont donnés à titre indicatif et général, à partir des textes en vigueur en novembre 2026. Un prêt se formalise par une offre de prêt émise par l’établissement prêteur : c’est elle qui fait foi. Une vente partielle est une opération unique, formalisée par un acte authentique reçu par le notaire, et ce sont les modalités de cet acte qui font foi, même lorsqu’elles diffèrent de ce qui est décrit ici. Votre conseiller OBEN vous accompagne du premier échange jusqu’à la fin de l’opération, de concert avec le notaire.



